Fatca : Comment éviter les amendes de 30% dès le 1er janvier 2017

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Monsieur le Directeur Général,

La mise en œuvre de la loi Fatca va, dès le 1^er janvier 2017, contraindre les banques et assurances non conformes Fatca à subir une amende de 30 % sur leurs virements de cash entrants et sortants (ainsi que pour tous vos clients non documentés).

Aucun établissement ne peut subir de telles pertes.

Fatca est la source d’un certain nombre de problématiques, coûteuses, tant en terme de temps que de pénalités.

Boetie conseil est intervenu comme conseil et formateur des staffs de direction auprès de banque africaines, américaines et européennes de renom, afin de leur permettre de réaliser les adaptations et réorganisations indispensables ainsi que pour confirmer leurs choix de process.

L’expérience de nos consultants, issus eux-mêmes de directions de grandes banques, leur permet d’appréhender rapidement les éventuelles failles inhérentes à la nouvelle approche concrète que la loi FATCA impose, et d’y apporter les remèdes nécessaires.

Parmi nos actions d’information, de conseil et de formation, nous proposons des séminaires de formation destinés aux cadres dirigeants et spécialement conçus pour répondre à toutes les questions juridiques, fiscales et pratiques, à Paris, comprenant un programme exhaustif :

• Obtenir un GIIN
• Catégoriser et documenter vos clients: waiver W8-IMY...
• Eliminer les risques de pertes avec vos sociétés contreparties
• Calculer les données à extraire pour le reporting annuel pour l’IRS et envoyer le fichier XML via IDES
• Comment éviter les sanctions pénales pour votre Compliance Officer
• Les 8 outils de compliance Fatca de Boetie Conseil
• .......

Vous trouverez plus de précisions sur notre site :

www.boetieformation.com/fr/mettre-en-place-fatca/

 

Le prochain séminaire se déroule la semaine du lundi 26 septembre au vendredi 1^er octobre 2016. Nous sommes susceptibles, également, d’en organiser un ultérieurement sur le même thème et sur mesure spécialement pour votre management dans vos locaux comme à Paris.

N’hésitez pas à nous interroger pour toute information complémentaire. Nous réalisons également des interventions sur mesure et  sur place.

Nous serions heureux de vous compter parmi nos clients.

Bien cordialement, à votre disposition pour développer ce sujet.

 

Jérôme Codomier

Consultant expert

 

T  (33) 6 86 18 27 77

jerome.codomier@boetieconseil.conseil.com

www.fatca.fr

www.boetieformation

 www.boetieconseil.com

 

 

 

 

 

 

 

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