| Madame, Monsieur le Directeur
(English version below) Le fisc américain sanctionne maintenant les Banques et Assurances ne respectant pas la Loi FATCA .Dernièrement plus de 500 établissements viennent de perdre leur GIIN et leur contrat d'agrément FATCA. Les sanctions tombent. D'autres banques vont suivre suivant la date de leur abandon des obligations légales de Fatca et vont à leur tour être révoquées. L'accès de ces établissements financiers aux marchés de règlements internationaux en devise, au change en dollar est même à SWIFT leur est alors interdit. Les banques correspondantes dépositaires maintenant prévenus vérifient, grâce à la liste officielle de l'IRS, que leurs banques clientes ne sont pas tombées en disgrâce. Nous pouvons vous conseiller et constituer un dossier complet de recours pour rétablir votre GIIN L'IRS demande une réelle qualité de votre conformité Fatca.
Boetie Conseil :
Met à niveau vos process pour la compliance Fatca
Forme vos Compliance Officers avec des exemples concrets(Formation sanctionnée par un diplôme)
Conseille sur les modifications de vos contrats (ex: ouverture de compte) ainsi que sur la sécurisation des recours juridiques de vos clients ou confrères liés à Fatca
Nous avons de nombreuses références dans le monde de la banque et de la finance et serions heureux de vous compter, vous aussi, parmi nos clients. Bien cordialement.
Jérôme Codomier
Chef de Mission Fatca
Cel +33 6 86 18 27 77
(Signal)
jerome.codomier@boetieconseil.com.
www.fatca.fr
www.boetieconseil.com
Madam, Mister CEO
The american tax authorities are now sanctioning Banks and Insurance companies that do not comply with the FATCA Law. Recently more than 500 establishments have just lost their GIIN and their FATCA approval contract. Sanctions fall.
Other banks will follow and will in turn be removed.
Access by these financial institutions to international currency settlement markets, to dollar exchange is even to SWIFT, then prohibited. Active custodian banks warned are checking, now with the official IRS list, that their client banks have not fallen out of favor.
We can advise you and constitute the complete file necessary to restore your GIIN
IRS demands real quality from your Fatca compliance.
Boetie Conseil:
Upgrade your processes for Fatca compliance
Train your Compliance Officers with concrete examples. training leading to a diploma.
Advise on changes to documentation (eg opening an account) as well as on securing legal remedies for your clients or colleagues.
We have many references in the world of banking and finance and would be happy to count you too among our customers. Best regards. Jérôme Codomier
Team Leader Fatca
jerome.codomier@boetieconseil.com Cel +33 6 86 18 27 77
(Signal)
www.boetieconseil.com
www.Fatca.fr
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