Madam, Mister, (English version below)
La loi internationale américaine Fatca s’applique depuis plusieurs années déjà.
Les banque centrale et vos confrères exigent que vous démontriez votre conformité à Fatca avec un W8-IMY.
Une simple inscription auprès de l’IRS pour obtenir un GIIN est très loin d’être suffisante. La liste officielle mensuelle des Foreign Financial Institutions éditée par l’IRS montre de très nombreuses (et grossières) erreurs, incohérences et anomalies. Il est évident que l’IRS va commencer par contrôler les banques qui ne savent même pas dans quelle catégorie elles se trouvent.
Le lourd travail de catégorisation de vos clients et confrères d’après les normes Fatca a souvent été éludé. Que vous possédiez ou non des clients US, le travail de mise en conformité est obligatoire et exactement le même.
Le reporting annuel lui-même a souvent été négligé ou fait de manière approximative et non compliante.
Alors votre non-conformité met l’avenir de votre établissement en péril à court terme
Ne pas le faire conduit à nuire à votre réputation, mais surtout à des amendes prohibitives, 30% des virements cash de vos clients amenant leur fuite immédiate vers vos concurrents conformes mais aussi à des amendes du fisc Américain d’un montant prohibitif. La banque Suisse UBS à dû payer une amende de 780 millions de dollars
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La réalisation pour vous, de tout ou partie de vos obligations légales :
- Reporting: calcul et envoi
- Réalisation des certifications annuelles et périodiques
- Obtention d’un GIIN
- Rectification des GIINs éronnés
- Résolution de toutes anomalies
- Catégorisation des clients et confrères, documentation des comptes dans les 36 catégories Fatca
- Recherche et suivi des indices d’américanéité...
- Création de base de données sous access pour suivre les indices d’américanéité et la documentation des comptes
Nous assurons aussi la mise à niveau de Swift au programme de protection CSP Version 7.2 ainsi que l'audit version 2019 pour que vous remplissiez les
- 3 objectifs
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- et 29 contrôles de sécurité exigés par Swift car votre absence de conformité est visible par vos confrères
Formation sur une journée ou vérification de votre conformité dans vos locaux
N’hésitez pas à nous contacter pour trouver la réponse adaptée à vos besoins spécifiques.
Nous serions heureux de vous compter parmi nos clients.
Cordialement
Jérôme Codomier
Consultant Specialist Fatca
Cel : +33 6 86 18 27 77
jerome.codomier@boetieconseil.conseil.com
English Version
Madam, Mister,
The US International Fatca Law has been in effect for several years.
The central bank and your colleagues require you to show your compliance with Fatca with a W8-IMY
A simple registration with the IRS to get a GIIN is very far from sufficient. The official monthly list of Foreign Financial Institutions published by the IRS shows many (and gross) errors, inconsistencies and anomalies. It is obvious that the IRS will start by controlling the banks that do not even know in which category they are.
The heavy work of categorizing your clients and colleagues according to Fatca standards has often been avoided. Whether you have US customers or not, the compliance work is mandatory and exactly the same.
The annual reporting itself has often been overlooked or done in an approximate and non-compliant way.
So your non-compliance puts the future of your institution at risk in the short term
Do not do it leads to losing your reputation, but especially to prohibitive fines, 30% of cash transfers from your customers leading their immediate flight to your competitors compliant but also to the fines of the American tax of a prohibitive amount. Swiss bank UBS fined $ 780 million
Board Boetie allows you to become compliant through: (click on the topic that interests you for more details)
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The realization for you, of all or part of your legal obligations:
• Reporting: calculation and sending
• Achievement of annual and periodic certifications
• Rectification of eroded GIINs
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• Research and follow up of Americanane indices ...
Training on a day or checking your compliance in your premises
Do not hesitate to contact us to find the answer adapted to your specific needs.
We would be happy to count you among our customers.
Cordially
Jérôme Codomier
Consultant Specialist Fatca
Cel +33 6 86 18 27 77
jerome.codomier@boetieconseil.com
www.boetieconseil.com
www.Fatca.fr
