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الجمعة، 6 يناير، 2017

La Nouvelle Conformité Légale Fatca

Madame, Monsieur,

Depuis le 1er janvier s’appliquent les pénalités de 30% pour les établissements financiers non conformes à la Loi Fatca. Des contraintes de compliance nombreuses et complexes sont à mettre en œuvre, notamment :

  • Obtention d’un GIIN
  • Documentation de tous vos clients
  • Recherche des indices d’américanéité
  • Obtention des justificatifs fiscaux et des waivers
  • Reporting annuel

Boetie Conseil peut réaliser pour vous ces opérations ou vous assister. Nous sommes un cabinet de consulting en pointe sur ce dossier. Sur www.Fatca.fr  vous trouverez tous les moyens que nous mettons en œuvre pour assister nos clients :

  • Les 8 outils de compliance Fatca
  • Obtenez votre GIIN et vos justificatifs de FFI Compliant Fatca
  • Choix d’une solution informatique
  • Réalisation de votre reporting annuel pour l’IRS

Tous nos consultants ont signé une clause de confidentialité.

Nous avons la solution à vos problèmes, au juste prix. Faites appel à Boetie Conseil

Jerome.codomier@boetieconseil.com

33 6 86 18 27 77

N’hésitez pas à faire appel à nos services

Très cordialement

Jérôme Codomier

Consultant Expert Fatca

 

www.fatca.fr

www.boetieconseil.com

 

 

 

 

 

 

 


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