| A l'attention du Directeur Général et du Directeur de la conformité
Madame, Monsieur,
(English version below) Boetie Conseil a adapté son offre de conseil aux nouvelles contraintes et réalisons aussi maintenant notre activité par téléconférences et télétravail.
Boetie Conseil est en mesure de réaliser pour vous de A à Z tout ou partie de la mise en place ou de vos obligations Fatca
En effet des amendes très dissuasives sont prévues en cas de contrôle. 3 exemples:
-600 USD pour une photocopie de pièce d'identité manquante dans un dossier d' ouverture de compte client
-100 000 USD pour un type de revenu US non déclaré
-780 millions USD pour une banque assurant une fraude d'évasion fiscale d'US Person sur une grande échelle (UBS)
Votre banquier correspondant exige la preuve de votre conformité et votre W8-IMY sous peine de fermer vos comptes et donc de vous couper du change et des virements internationaux Nous pouvons y remédier:
calculer et préparer votre reporting Fatca. Mettre à niveau Fatca dans tous vos process. Savoir quelle documentation est adaptée pour chacun de vos clients
- Remplir votre fichier de reporting, voire même l'envoyer à l'IRS via un provider
- Mais aussi : Obtenir ou renouveler votre GIIN, création d'un accès professionnel au site de l'IRS, contrôle, mise en place, formation, rédaction des nouveaux process et des nouveaux documents (ouvertures de compte, waivers…), validation et certifications COPA et périodiques…
- La formation de vos équipes de compliance par téléconférence est aussi possible.
Nouveautés : Nous réalisons aussi la mise en place, l'organisation et les process anti fraudes pour les services Bourse, Corporate Action et Swift (Niveau CSP) Toutes nos interventions sont sur mesure et adaptées à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous poser vos questions, nous trouverons la solution la plus adaptée à vos besoins.
Espérant vous compter bientôt parmi nos clients.
Bien Cordialement Jérôme Codomier
Senior Consultant Fatca jerome.codmier@boetieconseil.com Cel 33 6 86 18 27 77
www.boetieconseil.com
www.Fatca.fr For the attention of the Chief Executive Officer and the Chief Compliance Officer
Madam, Mister, Boetie Conseil has adapted its consulting offer to new constraints. We now carry out too our activity by teleconferencing and teleworking
Boetie Conseil is able to carry out all or part of the implementation or Fatca obligations for you from A to Z
Very dissuasive fines are provided for in the event of an inspection.
3 examples:
600 USD for a photocopy of missing identity document in a client account opening file
$ 100,000 for some type of unreported US income
$ 780 million for a bank carrying out large-scale US Person tax evasion (UBS) fraud
Your Custodian Bank want the proof of your compliance, your W8-IMY if not yous accounts will be closed cutting you of international payments and currency exchange Boetie Conseil can avoid it and can: - Fill in your reporting file
- Or even send it to the IRS via a provider
- But also: Obtaining or renewal of a GIIN, creation of professional access to the IRS site, control, implementation, training, drafting of new processes and new documents (account opening, waivers, etc.), COPA and periodic validation and certifications…
Training of your compliance team by teleconference is also possible. News: We also implement the organization, and process against fraud for Stock Exchange, Corporate Action and Swift services (CSP) Do not hesitate to ask us your questions, we will find the solution that best suits your needs It will be a pleasure to meet you Best regards Jérôme Codomier
Senior consultant Fatca
jerome.codomier@boetieconseil.com Cel 33 6 86 18 27 77
www.boetieconseil.com
www.Fatca.fr
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