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الاثنين، 5 ديسمبر، 2016

Fatca moins d'un mois pour devenir conforme et ne pas payer 30% d'amende

Madame, Monsieur,

Monsieur,

       Dans le cadre de la mise en place de la loi Fatca, Boetie Conseil intervient en renfort de vos équipes pour :

  • Former le Compliance Officer (responsable pénalement ainsi que sur ses biens) ainsi que les juristes de la banque afin qu’ils maîtrisent les implications de Fatca et puissent eux-mêmes donner des consignes en conséquence aux différents services
  • Conseiller les responsables dans le déroulement et l’application des contraintes de Fatca
    • Etablissement des fiches de poste
    • Rédaction des nouveaux contrats de compte client et de banquiers correspondants
    • Recherche d’indices d’américanéité des clients...
    • Ne restez pas seuls devant cette Loi Américaine

Pour les banques dépositaires de titres, nous pouvons aussi vous assister pour adapter votre organisation à la réforme du Qualified Intermediary: votre responsable officer doit notament,sous peine de très sévères sanctions, déclarer informatiquement les revenus de titres,auditer lui-même et envoyer ce contrôle à l'IRS, former le personnel...

epsitracking.com/lien.php?ncl=199&nm=1330&nc=854&nct=10272180&cle=ee380729/formations-fatca/

          Une fois obtenu votre numéro de GIIN, l’IRS exige aussi un reporting annuel dont le contenu est particulièrement contraignant. La redocumentation de tous vos comptes clients avec des waivers et des formulaires fiscaux W8 et W9 est impérative pour eux. Vous devrez déclarer annuellement  les revenus de vos clients US Person, récalcitrants (RAH) et de vos confrères FFI non compliant. L’IRS exige aussi que vous puissiez démontrer que vos cadres dirigeants ont étés formés à la fiscalité Fatca. Sinon votre banque subiera une amende systématique de 30% sur tous vos virements entrants ou sortants prélevés par vos confrères FFI compliant. Vos banques correspon dantes vous réclament cette compliance, le 31 décembre il sera trop tard...

http://www.boetieconseil.com/conformite-fatca-8-outils/

Nous vous proposons des séminaires de formation destinés aux cadres dirigeants et spécialement conçus pour répondre à toutes les questions juridiques, fiscales et pratiques, à Paris, comprenant un programme exhaustif. Le prochain se déroule la semaine du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2016. Nous pouvons vous en envoyer le programme sur simple demande de votre part

 

http://www.boetieconseil.com/ils-nous-ont-fait-confiance/

N’hésitez pas à nous interroger pour toute information complémentaire. Nous réalisons des interventions sur mesure et aussi sur place.

Nous serions heureux de vous compter parmi nos clients.

Bien cordialement

 

Jérôme Codomier

Consultant expert Fatca

www.fatca.fr

33 6 86 18 27 77

 

jerome.codomier@boetieconseil.com

www.boetieconseil.com

 


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